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(Conditions Générales d’utilisation)

CGU. (Conditions Générales d’Utilisation)

 

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2.     Liens hypertextes et cookies : 

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3.     Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles  

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site lagrangeapain-saints.fr, on ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lagrangeapain-saints.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lagrangeapain-saints.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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